ORDRE DU JOUR SÉANCE DU 4 AVRIL 2022 19 h 30

Séance ordinaire

4 avril 2022 à 19 h 30

Ordre du jour

Procès-verbal
- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2022

4.1 Résolution – Comptes payés et à payer – mars 2022

4.2 Résolution – Comptes recevables – mars 2022

4.3 Résolution – Fonds de développement structurant du territoire

4.4 Résolution – Fête des voisins le 5 juin

4.5 Résolution – Location du local commercial au bureau municipal – offre

4.6 Dépôt – Rapport de l’inspectrice municipal du mois de février 2022

4.7 Dépôt – Canadian National / rapport marchandises dangereuses transitées sur notre territoire

4.8 Résolution – Entente concernant le balayage de rue avec Sainte-Eulalie

4.9 Dépôt – Montant provenant des carrières et sablières

4.10 Résolution – Infotech / achat d’une banque d’heures

4.11 Résolution – Formation d’un Comité Consultatif en Urbanisme

4.12 Résolution – Commandite / École des Arbrisseaux

4.13 Résolution – Offre de service de tonte de gazon saison 2022 / Raymond Simoneau

4.14 Dépôt – Modification de l’avenant / Assurance des municipalité MMQ

4.15 Martin Croteau – Réparation dépanneur

5.1 loisirs

5.2 rigidbny

5.3 risi

5.4 bibliothèque

5.5 cdé

5.6 mada

6.1 Résolution – Évolution vers les luminaires DEL par Lemtreck Inc.

6.2 Modification à la taxation pour les résidences saisonnières (chalet)

Sécurité public et Service Intermunicipale de Sécurité Incendie de Bulstrode

7.1 Dépôt – De la résolution 2022-02-489 du rapport financier 2021 des vérificateurs externes

Correspondances
- Dépôt – Ministre de l’environnement / subvention
- Dépôt – Loi 64 – nouvelles obligations /accès à l’information
- Dépôt – Loi 59 – modernisant le régime de santé et sécurité du travail