Procédures ou Politiques

Directive relative à l’utilisation du Français (1 MB)

Politique de gestion des plaintes pour la gestion contractuelle (384 kB)

Demande de remboursement d’activités sportives ou culturelles (280 kB)

Demande de nettoyage de fossés verbalisés (MRC) (127 kB)

Procédure et cadre sur la gouvernance (259 kB)

Politique de confidentialité (254 kB)