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Règlements Municipaux

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Liste des règlements municipaux en vigueur

  • Règlement 223-2026 – Gestion contractuelle (6 MB)

  • Règlement 222-2026 – Occupation et entretien des bâtiments (3 MB)

  • Règlement 221-2025 – Taxation 2026 (1 MB)

  • Règlement 220-2025 – Rémunération des élus (1 MB)

  • Règlement 219-2025 – Code d’éthique et de déontologie (5 MB)

  • Règlement 218-2025 Densification du zonage (1 MB)

  • Règlement 216-2024 sur le contrôle et suivi budgétaire (1 MB)

  • Règlement 215-2024 sur la taxation 2025 (1 MB)

  • Règlement 214-2024 sur la rémunération des élus (1 MB)

  • Règlement 213-2024 sur le code d’éthique et de déontologie (2 MB)

  • Règlement 210-2024 sur le délégation de pouvoir à la direction (760 kB)

  • Règlement 209-2024 sur la régie interne (220 kB)

  • Règlement 208-2024 sur la gestion contractuelle (349 kB)

  • Règlement 207-2024 sur les animaux (379 kB)

  • Règlement 200-2023 sur la modification des zones à risques (142 kB)

  • Règlement 199-2023 sur le taux de taxation 2023 (144 kB)

  • Règlement 198-2023 sur la rémunération des élus (221 kB)

  • Règlement 197-2023 sur la délégation de compétence (91 kB)

  • Règlement 196-2022 sur le code d’éthique et de déontologie des élus(es) (287 kB)

  • Règlement 193-2021 modifiant le RM-2020 sur les feux (177 kB)

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Événements à venir

  • Juin 20

    Fête Nationale 2026

  • Juil 10

    3e paiement des taxes municipales

  • Juil 13

    Séance du Conseil 19h – Juillet

  • Août 10

    Séance du Conseil 19h Août

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Avis publics

  • Appel d'offres pour le stationnement du bureau municipal et aménagement de rampe

    23 avril 2025
  • Appel d'offres pour le fauchage 2025

    23 avril 2025
  • Appel d'offre pour le déneigement 2025-2027 ou 2025-2028

    23 avril 2025
  • Avis public - Appel d'offres pour la réfection du 3e rang

    26 mars 2024

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1300, Rue Principale
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