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Règlements Municipaux
Liste des règlements municipaux en vigueur
Règlement 182-2020 modifiant le règlement 179-2020
(171 kB)
177-2019 Règlement sur la gestion contractuelle
(915 kB)
Règlement 172-2018 Répartition des coûts travaux cours d’eau Mayrand
(96 kB)
Règlement 174-2019 rémunération des élus
(98 kB)
Règlement 171-2018 sur la rémunération des élus
(97 kB)
règlement numéro 9 – RÈGLEMENT RELATIF AU BRÛLAGE
(311 kB)
règlement numéro 8- RÈGLEMENT SUR L’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ
(311 kB)
règlement numéro 7- RÈGLEMENT RELATIF À L’ENLÈVEMENT DES DÉCHETS SOLIDES, DES MATIÈRES SECONDAIRES ET DES ENCOMBRANTS.
(331 kB)
règlement numéro 6 – RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES OUTILS
(309 kB)
règlement numéro 19 – concernant les animaux
(320 kB)
Afficher les documents archivés
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