Règlements Municipaux

Procédure pour le traitement des plaintes (357 kB)

Règlement 172-2018 Répartition des coûts travaux cours d’eau Mayrand (96 kB)

Règlement 174-2019 rémunération des élus (98 kB)

Règlement 171-2018 sur la rémunération des élus (97 kB)

règlement numéro 9 – RÈGLEMENT RELATIF AU BRÛLAGE (311 kB)

règlement numéro 8- RÈGLEMENT SUR L’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ (311 kB)

règlement numéro 7- RÈGLEMENT RELATIF À L’ENLÈVEMENT DES DÉCHETS SOLIDES, DES MATIÈRES SECONDAIRES ET DES ENCOMBRANTS. (331 kB)

règlement numéro 6 – RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES OUTILS (309 kB)

règlement numéro 19 – concernant les animaux (320 kB)