Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre ou creusées, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Dans cette optique, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est entré en vigueur en juillet 2010. Il vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement  a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation.

Rappelons que les propriétaires des piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis. Ils n’avaient donc pas à se conformer aux mesures de protection du Règlement. Désormais, ils le devront.

Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour qui devra être réalisée au plus tard le 1er juillet 2023.

Pour plus d’informations :

https://www.quebec.ca/piscinesresidentielles