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Avis public avis de motion Règlement 170-2018

Avis public avis de motion règlement 169-2017 délégation de compétences

Avis public projet de règlement 170-2018 code d’éthique et de déontologie des élus

Avis public règlement 168-2018 taxation 2018

Avis public séance extraordinaire lundi le 8 janvier 2018

Avis public calendrier des séances ordinaires 2018

Avis public séance extraordinaire lundi le 11 décembre 2017

Avis public du résultat de l’élection

10

Avis public du recensement des votes

Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Révision de la liste electorale municipale

Scrutin

Ouverture du bureau municipal

Élection

Rôle d’évaluation triennal 2018-2019-2020

règlement 164-2017 rémunération payables lors d’élections et de référendums municipaux

règlement d’emprunt 01-2017

Avis Public juin 2017