Avis publics

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Avis public séance d’adoption du budget 2019

Avis public séance extraordinaire 11 octobre 2018

Modification au calendrier de séances ordinaires 2018

Demande de dérogation mineure

Deuxième année d’application du rôle d’évaluation triennal

Avis public séance extraordinaire jeudi le 19 juillet 2018

Avis public projet de règlement d’emprunt 02-2018

Avis public aux personnes habiles à voter règlement d’emprunt 02-2018

Avis public séance extraordinaire lundi le 19 mars

Avis public projet de règlement 171-2018 rémunération des élus

Avis public règlements 169-2017 et 170-2018

Avis public avis de motion Règlement 170-2018

Avis public avis de motion règlement 169-2017 délégation de compétences

Avis public projet de règlement 170-2018 code d’éthique et de déontologie des élus

Avis public règlement 168-2018 taxation 2018

Avis public séance extraordinaire lundi le 8 janvier 2018

Avis public calendrier des séances ordinaires 2018

Avis public séance extraordinaire lundi le 11 décembre 2017

Avis public du résultat de l’élection

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Avis public du recensement des votes