Règlement relatif à l’implantation et l’installation des plaques d’identification de numéros civiques

Extrait du règlement numéro 163-2017…………et petit rappel

3.2 Tous les bâtiments, situés à l’extérieur du périmètre urbain, maisons et autres constructions ayant un numéro civique doivent être identifiés par une plaque installée sur un support de façon à les rendre facilement repérables de jour et de nuit, ce numéro devant être en tout temps visible de la voie publique ou du chemin privé.

3.3 Tous les bâtiments situés dans le périmètre urbain, maisons et autres constructions ayant un numéro civique doivent être identifiés par une plaque installée sur les bâtiments de façon à les rendre facilement repérables de jour et de nuit, ce numéro devant être en tout temps visible de la voie publique ou du chemin privé.

 

Vous devez communiquer avec la municipalité si vous n’avez pas de plaque à l’extérieur du périmètre urbain comme mentionné au point 3.2 du règlement. Merci.

 

 

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