Taux de taxes et changements pour 2021

Bonjour à tous,

L’année 2021 étant déjà entamée, je m’étais donné comme objectif de vous faire un résumé des changements et des événements concernant la taxation 2021. Je vous présente donc ici une synthèse des données ainsi que les explications sur les choix effectués par le Conseil Municipal pour les taux de taxes 2021.

Pour débuter, il est important de comprendre que la fixation des rôles d’évaluation (valeurs taxables des propriétés) est effectuée en moyenne tous les 3 ans par le service d’évaluation de la MRC. Ainsi il est important de comprendre que la variation n’est pas celle d’une seule année, mais bien de toutes les années depuis la dernière évaluation. Ceci fait en sorte que parfois, ce changement est assez drastique lorsqu’une propriété prend beaucoup de valeur sur peu de temps. Aussi, si cette évaluation n’a pas été faite depuis 6 ans, le changement de valeur peut être assez important.

La municipalité, depuis au moins les 13 dernières années, n’a jamais augmenté ses taxes plus que l’IPC (Index des Prix à la Consommation), qui varie de 1.5% à 2% par an. Nous avons toujours été d’avis que de suivre l’évolution des coûts était une meilleure approche que des années de gel suivies d’augmentations drastiques.

Durant les 10 dernières années, plusieurs citoyens ont vu la valeur de leur maison pratiquement doubler, dans mon cas la valeur de ma propriété a passé d’environ 85 000$ à 158 600$ aujourd’hui. Ceci s’est traduit par une hausse de taxes municipales proportionnelle pour ces citoyens, ce qui reste équitable pour tous. Cette hausse a d’ailleurs été très importante pour les valeurs résidentielles dans les 8 dernières années.

Également, depuis aussi loin que je puisse me rappeler, le paiement à verser à la Sureté du Québec était taxé à des taux différents pour les immeubles et pour les terrains dans notre municipalité. Ainsi le taux pour les terrains était de la moitié par rapport aux immeubles. Ceci avantageait les propriétaires de terres et désavantageait les propriétaires d’immeubles dans notre municipalité. Comme nous étions les seuls au Québec à taxer de cette manière les services de la SQ, une demande avait été faite pour obtenir un avis légal sur cette pratique. L’avis légal reçu indiquait que cette pratique, bien qu’elle n’était pas illégale puisqu’il n’y avait aucune jurisprudence en la matière, ne constituait pas une pratique encouragée et aurait pu être débattue si une plainte avait été formulée. Dans le temps, cette façon de faire avait été mise en place en soutenant que les services de la SQ étaient beaucoup moins utilisés pour les terres que pour les immeubles. Force est de constater avec les déploiements pour le contrôle du cannabis dans les champs et les airs, que ce n’était pas toujours le cas. Malgré tout cette pratique avait été reconduite d’année en année, et j’avais indiqué au Conseil que c’est quelque chose que nous devions changer, mais comme on dit, nous sommes parfois trop à l’aise dans nos vieilles pantoufles. En 2021 cette exception est abrogée, maintenant les services de la SQ seront inclus dans la taxe municipale globale et aura le même taux pour toutes les valeurs foncières, comme c’est cas dans toutes les autres municipalités.

2021 amène également un autre changement de taille: celui de la valeur des terres agricoles. Partout au Québec la valeur des terres agricoles n’a cessée d’augmenter depuis les 10 dernières années, et cette augmentation nous affecte également en 2021. De plus, l’évaluation des terres chez nous datait dans certains cas d’environ 6 ans, résultat : certaines terres ont doublées et même plus en valeur. Ceci était à prévoir quand on voit le coût des terres vendues dans notre municipalité dans les 5 dernières années. Il est également à noter que le projet de loi 48 est également venu plafonner la valeur maximale des terres agricoles pour les taxes foncières et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles. Malgré tout, cette augmentation subite viendra définitivement toucher les propriétaires terriens.

Suite à ce constat, des discussions ont eu lieu au Conseil sur le meilleur moyen de tenir compte de ce changement dans le règlement de taxation 2021. À cet effet nous savions que de simplement garder le même taux de taxation n’était pas acceptable dans la situation. Par contre, donner un allègement de taxes aux propriétaires terriens sans en donner un aux propriétaires résidentiels (qui ont aussi vu leur valeur foncière augmenter de plus du double dans certains cas) ne semblait pas équitable non plus. Le Conseil a donc tranché pour réduire le taux de taxation pour tous les citoyens de manière équitable. Bien que l’augmentation importante de la valeur des terres aura un effet non négligeable pour certains propriétaires terriens, le Conseil est d’avis que les immeubles résidentiels ont également subis cette augmentation, ainsi que les immeubles industriels comme ceux de Citadelle. Aussi les différentes quotes-parts de la municipalité sont calculées en fonction de la richesse foncière, ce qui veut dire que nos quotes-parts augmenteront inévitablement en 2021 auprès de nos fournisseurs de services (MRC, Incendie, SQ, etc). Il nous fallait donc faire des choix difficiles et atteindre un équilibre entre aider les propriétaires aux prises avec des augmentations et nos obligations envers nos fournisseurs de services.

En combinant les taux précédents sans augmentation dû à l’IPC cette année, le taux de taxation aurait dû être d’un peu plus de 0.74$ du 100$ d’évaluation pour 2021. Ce taux a été diminué à 0.71$ du 100$ pour 2021. Ainsi un citoyen dont la valeur foncière n’aura pas changée en 2020 verra son compte de taxes municipales diminuer de plus de 5% en moyenne. Voici quelques statistiques pour l’année 2021 :

Augmentation de la valeur foncière agricole moyenne en 2020 : 80.5%
Augmentation de la valeur foncière résidentielle moyenne en 2020 : 21.5%
Augmentation de la valeur foncière moyenne en 2020 : 32.9%
Diminution moyenne de la taxe foncière en 2021 pour l’ensemble des propriétaires : 7.65%

J’espère que ceci répondra à vos interrogations et qu’il vous permettra de mieux comprendre le règlement décrétant les taux de taxes 2021. Si vous avez des questions n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Marc-André Gosselin, Maire

Nouveau règlement limitant la marche au ralenti des véhicules à moteurs à combustion (187-2021)

Bonjour à tous,

La municipalité, à l’instar de plusieurs autres municipalités et villes au Québec, a adopté un règlement régissant la marche au ralenti des véhicules à moteurs à combustion. En résumé, voici ce qu’il faut retenir du règlement :

Il est interdit de laisser marcher au ralenti :

le moteur d’un véhicule pendant plus de 5 minutes par période de 60 minutes;
le moteur d’un véhicule lourd alimenté au diésel pendant plus de 5 minutes par période de 60 minutes;  pendant plus de 10 minutes par période de 60 minutes lorsque la température extérieure est sous zéro degré Celcius (32F).

L’objectif du règlement n’est pas de surveiller chaque véhicule pour s’assurer du respect du règlement, mais de conscientiser les gens à travailler à améliorer la qualité de l’air et de l’environnement et du même coup nous donner une façon d’intervenir en cas de problématiques ou de plaintes sur notre territoire.

Nous verrons dans les prochaines années des actions concrètes nous permettant de combattre les changements climatiques. La municipalité d’Aston-Jonction travaille de concert avec la MRC depuis mai 2019 à la réalisation d’un Plan de transition écologique. Ainsi des actions locales et au niveau de la MRC sont en cours pour nous aider à réduire notre empreinte écologique et laisser à nos enfants un environnement en santé et durable.

Vous pouvez consulter le règlement complet ici : Règlement 187-2021

Vous pouvez consulter le Plan de transition écologique de la MRC ici : Plan de transition écologique MRC Nicolet-Yamaska

En vous remerciant de votre collaboration, chaque petit geste compte!

Marc-André Gosselin, Maire

Nouvelles du dépanneur

Bonjour à tous,

Beaucoup d’informations ont circulés concernant le dépanneur depuis quelques semaines, avec raison. Je prends le temps de vous écrire aujourd’hui pour mettre un peu d’ordre dans ce qui circule afin que tous aient la bonne information dans un souci de transparence.

Comme la majorité êtes déjà au courant, le dépanneur se finance en partie par les recettes de ses ventes, et en partie par une subvention de la municipalité. Le dépanneur ne pourrait pas être indépendant financièrement car les profits réalisés ne couvrent pas le coût des salaires et des dépenses liées à son fonctionnement. La municipalité réservait jusqu’en 2019 une subvention de 10 000$ au dépanneur, subvention qui est passée à 13 000$ en 2020 mais qui a été bonifiée dû à la perte de revenu associé à la pandémie et aux repas du jeudi midi.

La municipalité a fait un sondage concernant cette subvention, les réponses ont été positives quant à la volonté de la population de garder le service, à condition que le coût par compte de taxe reste raisonnable. Le conseil a bien compris cette volonté et travaille en ce sens. Toutefois récemment, un nouveau défi s’est présenté : le remplacement de notre gérante Mme Louise Gagnon qui prendra sa retraite sous peu. Mme Gagnon, qui était à l’emploi du dépanneur depuis ses débuts, s’occupait de la gérance, de la caisse, de la poste, de la comptabilité, de la réception des commandes ainsi que plusieurs autres tâches afférentes. Il s’agit d’un poste clé important pour l’organisation, qui n’est pas facile à combler vu les tâches exigées et le taux horaire limité qui peut-être versé par le dépanneur selon ses capacités financières.

M. Éric De Courval, responsable du dépanneur au niveau du conseil municipal et président du C.D.É./Comité du Dépanneur, ainsi que les gens du dépanneur, ont fait des démarches en vu du remplacement de Mme Gagnon, toutefois au dernier conseil municipal aucun remplaçant n’avait été trouvé pour le poste. C’est la raison pour laquelle M. De Courval a évoqué la possibilité de changer le fonctionnement actuel du dépanneur. Sans gérant(e), il n’était pas possible de continuer d’opérer le dépanneur dans sa forme actuelle. Plusieurs rumeurs ont alors circulées à l’effet que la municipalité allait fermer le dépanneur. Nous aimerions être clair avec tous concernant la fermeture du dépanneur, ni la municipalité, ni le CDÉ ni le Comité du Dépanneur n’ont eu l’intention de fermer le dépanneur, toutefois s’il est impossible pour le Comité de Développement Économique via le Comité du Dépanneur de trouver du personnel pour combler nos postes en respectant notre capacité de payer, des choix peut-être déchirants devront être pris. Il y a trois défis primaires continuels pour maintenir le service du dépanneur :

  • La capacité de payer des contribuables et de la municipalité
  • La disponibilité de ressources humaines qualifiées pour combler nos postes salariés en respectant notre budget
  • La disponibilité de nos bénévoles pour la préparation des mets du Petit Café, de la caisse, etc.

Lorsque l’un de ces points devient fragile, le service du dépanneur devient fragile également. Et bien que nos bénévoles fassent un travail extraordinaire, nous ne pouvons leur imposer des heures de travail ou des tâches spécifiques récurrentes, nous nous fions donc à leur générosité et leurs disponibilités. Même nos employés font régulièrement du bénévolat en dehors de leur travail parce qu’ils croient en notre organisme. Bien que nous aimerions garder ce service ouvert encore longtemps, nous ne forcerons jamais un bénévole à travailler en dehors de sa volonté, encore moins en disant que sinon nous devrons fermer le service. De plus, les salaires offerts ne sont pas des plus attirants, suivant notre capacité de payer, pour les travailleurs rémunérés.

Mais bonne nouvelle, Mme Claude Gagnon s’est offerte et a été retenue pour s’occuper du poste de gérante du dépanneur. Nous avons donc pour l’instant les ressources nécessaires afin de garder notre service disponible, ce qui est une excellente nouvelle. Donc aucun changement au dépanneur n’aura lieu suite à la retraite de Mme Louise Gagnon. Évidemment les défis que nous vivons seront toujours présents et il est important que toute la communauté participe à relever ces défis lorsqu’ils se présenteront.

En terminant, je tiens à remercier en mon nom et celui du Conseil Municipal Mme Louise Gagnon pour ses nombreuses années de services et sa dévotion au service du dépanneur. Mme Gagnon a toujours été au-delà de l’exigence de son poste afin de garder ce service. Nous lui souhaitons une excellente retraite et lui levons notre chapeau pour ces années de loyaux services.

Je tiens également à remercier notre nouvelle gérante Mme Claude Gagnon, M. Bernard Philipps, nos employés ainsi que tous les merveilleux bénévoles qui font un travail incroyable pour maintenir ce service. Si vous croyez au dépanneur et que vous voulez continuer de profiter de ce service, la meilleure chose que vous pouvez faire est de venir encourager nos talentueux(ses) travailleurs en venant acheter chez nous, dans votre dépanneur, vous ne serez pas déçu je vous le confirme!

Bonne fin de journée!

Marc-André Gosselin, Maire