Bonjour à tous,
L’année 2021 étant déjà entamée, je m’étais donné comme objectif de vous faire un résumé des changements et des événements concernant la taxation 2021. Je vous présente donc ici une synthèse des données ainsi que les explications sur les choix effectués par le Conseil Municipal pour les taux de taxes 2021.
Pour débuter, il est important de comprendre que la fixation des rôles d’évaluation (valeurs taxables des propriétés) est effectuée en moyenne tous les 3 ans par le service d’évaluation de la MRC. Ainsi il est important de comprendre que la variation n’est pas celle d’une seule année, mais bien de toutes les années depuis la dernière évaluation. Ceci fait en sorte que parfois, ce changement est assez drastique lorsqu’une propriété prend beaucoup de valeur sur peu de temps. Aussi, si cette évaluation n’a pas été faite depuis 6 ans, le changement de valeur peut être assez important.
La municipalité, depuis au moins les 13 dernières années, n’a jamais augmenté ses taxes plus que l’IPC (Index des Prix à la Consommation), qui varie de 1.5% à 2% par an. Nous avons toujours été d’avis que de suivre l’évolution des coûts était une meilleure approche que des années de gel suivies d’augmentations drastiques.
Durant les 10 dernières années, plusieurs citoyens ont vu la valeur de leur maison pratiquement doubler, dans mon cas la valeur de ma propriété a passé d’environ 85 000$ à 158 600$ aujourd’hui. Ceci s’est traduit par une hausse de taxes municipales proportionnelle pour ces citoyens, ce qui reste équitable pour tous. Cette hausse a d’ailleurs été très importante pour les valeurs résidentielles dans les 8 dernières années.
Également, depuis aussi loin que je puisse me rappeler, le paiement à verser à la Sureté du Québec était taxé à des taux différents pour les immeubles et pour les terrains dans notre municipalité. Ainsi le taux pour les terrains était de la moitié par rapport aux immeubles. Ceci avantageait les propriétaires de terres et désavantageait les propriétaires d’immeubles dans notre municipalité. Comme nous étions les seuls au Québec à taxer de cette manière les services de la SQ, une demande avait été faite pour obtenir un avis légal sur cette pratique. L’avis légal reçu indiquait que cette pratique, bien qu’elle n’était pas illégale puisqu’il n’y avait aucune jurisprudence en la matière, ne constituait pas une pratique encouragée et aurait pu être débattue si une plainte avait été formulée. Dans le temps, cette façon de faire avait été mise en place en soutenant que les services de la SQ étaient beaucoup moins utilisés pour les terres que pour les immeubles. Force est de constater avec les déploiements pour le contrôle du cannabis dans les champs et les airs, que ce n’était pas toujours le cas. Malgré tout cette pratique avait été reconduite d’année en année, et j’avais indiqué au Conseil que c’est quelque chose que nous devions changer, mais comme on dit, nous sommes parfois trop à l’aise dans nos vieilles pantoufles. En 2021 cette exception est abrogée, maintenant les services de la SQ seront inclus dans la taxe municipale globale et aura le même taux pour toutes les valeurs foncières, comme c’est cas dans toutes les autres municipalités.
2021 amène également un autre changement de taille: celui de la valeur des terres agricoles. Partout au Québec la valeur des terres agricoles n’a cessée d’augmenter depuis les 10 dernières années, et cette augmentation nous affecte également en 2021. De plus, l’évaluation des terres chez nous datait dans certains cas d’environ 6 ans, résultat : certaines terres ont doublées et même plus en valeur. Ceci était à prévoir quand on voit le coût des terres vendues dans notre municipalité dans les 5 dernières années. Il est également à noter que le projet de loi 48 est également venu plafonner la valeur maximale des terres agricoles pour les taxes foncières et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles. Malgré tout, cette augmentation subite viendra définitivement toucher les propriétaires terriens.
Suite à ce constat, des discussions ont eu lieu au Conseil sur le meilleur moyen de tenir compte de ce changement dans le règlement de taxation 2021. À cet effet nous savions que de simplement garder le même taux de taxation n’était pas acceptable dans la situation. Par contre, donner un allègement de taxes aux propriétaires terriens sans en donner un aux propriétaires résidentiels (qui ont aussi vu leur valeur foncière augmenter de plus du double dans certains cas) ne semblait pas équitable non plus. Le Conseil a donc tranché pour réduire le taux de taxation pour tous les citoyens de manière équitable. Bien que l’augmentation importante de la valeur des terres aura un effet non négligeable pour certains propriétaires terriens, le Conseil est d’avis que les immeubles résidentiels ont également subis cette augmentation, ainsi que les immeubles industriels comme ceux de Citadelle. Aussi les différentes quotes-parts de la municipalité sont calculées en fonction de la richesse foncière, ce qui veut dire que nos quotes-parts augmenteront inévitablement en 2021 auprès de nos fournisseurs de services (MRC, Incendie, SQ, etc). Il nous fallait donc faire des choix difficiles et atteindre un équilibre entre aider les propriétaires aux prises avec des augmentations et nos obligations envers nos fournisseurs de services.
En combinant les taux précédents sans augmentation dû à l’IPC cette année, le taux de taxation aurait dû être d’un peu plus de 0.74$ du 100$ d’évaluation pour 2021. Ce taux a été diminué à 0.71$ du 100$ pour 2021. Ainsi un citoyen dont la valeur foncière n’aura pas changée en 2020 verra son compte de taxes municipales diminuer de plus de 5% en moyenne. Voici quelques statistiques pour l’année 2021 :
Augmentation de la valeur foncière agricole moyenne en 2020 : 80.5%
Augmentation de la valeur foncière résidentielle moyenne en 2020 : 21.5%
Augmentation de la valeur foncière moyenne en 2020 : 32.9%
Diminution moyenne de la taxe foncière en 2021 pour l’ensemble des propriétaires : 7.65%
J’espère que ceci répondra à vos interrogations et qu’il vous permettra de mieux comprendre le règlement décrétant les taux de taxes 2021. Si vous avez des questions n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Marc-André Gosselin, Maire